Contentons nous donc d’un chiffre, puisque la chaleur un rien étouffante de ce vrai début d’été rend la liaison synaptique moins efficace: 80%

80% c’est la part du déficit des départements qui est constatée en raison de la non compensation des dépenses sociales décentralisées.

Avec un taux de couverture d’à peine 62% (contre 67% en 2008) cette réelle « dette » de l’Etat vis à vis de collectivités prises dans le ciseau de la crise, siphonne 84% de l’épargne des Départements !

Dans le Val d’Oise cette dette est de plus de 30 millions € pour la seule année 2009. Et l’on entendra avec gourmandise François Scellier (dont l’histoire retiendra que sa mesure de défiscalisation a provoqué une offre totalement inadaptée de logements aux frais du contribuable national) vilipender les dépenses du CG95… Merci à la CC de rappeler quelques vérités.

Disons le directement et sans chichi, le gouvernement, puisque l’Etat n’est qu’un concept dont il n’est pas connu qu’il possède une administration propre, est un mauvais payeur.

Quel est donc l’environnement juridico-politique dans lequel s’inscrit ce jeu à sommes non nulles entre les départements et notre bien aimé Etat central? Il s’agit de celui des transfert de compétences.

A défaut d’avoir vécu sur Mars (assez inhospitalière il faut bien l’admettre) ces 25 dernières années, il faut constater une défausse de plus en plus courante de l’Etat central vers les collectivités locales. Ce transfert n’est pourtant pas aussi inique qu’il y parait au premier regard puisqu’il s’inscrit dans un processus connu, maîtrisé et collectivement promu, celui de la décentralisation. La subsidiarité inscrite dans cette démarche politique qui tient tant de l’aménagement du territoire que de la bonne utilisation des deniers publics légitime le transfert, mais n’en cautionne nullement les modalités pratiques et financières.

Transférer une compétence est un acte de gestion courant dans la vie d’une collectivité. Ici il s’agira de confier à un établissement public de coopération type syndicat à vocation unique le traitement des ordures ménagères, là de transférer à une communauté d’agglomération la compétence développement économique¹ .

Ces transferts sont néanmoins pratiqués avec forces précautions et analyse préalable des ressources transférées en contrepartie. Et c’est là, s’il fallait n’en isoler qu’un, le facteur de dissonance propre aux transferts mal nés. D’un côté une puissance transférante dont l’ambition sous-jacente est de refiler le bébé à une autorité accueillante. Celle-ci ayant le souci bien entendable de se voir transmis les moyens d’exercer ladite compétence.

Or s’il est une chose impossible à faire, c’est bien d’établir un jeu à somme nulle pour une telle pratique.

Imaginons que vous transfériez une compétence A dont le financement coûte 100 en année N et que vous transfériez les ressources correspondantes, 100.

Dans l’idéal, la définition des ressources susceptibles d’assurer le financement est établi sur la base d’un trend plus ou moins robuste, à tout le moins régulier. Déterminer cette moyenne n’a pourtant pas pour conséquence d’épuiser la question de l’évolution parallèle des ressources et des financements nécessaires.

Cette question cruciale mais éminemment complexe trouve son origine dans la multiplicité des facteurs concourant à discréditer par avance les estimations et simulations les plus pointues. Il faudrait se poser, à minima, les questions suivantes:

• L’évolution de la dépense transférée est-elle autonome ou doit-on la corréler à d’autres dépenses de politiques publiques?
• La dépense transférée est-elle cyclique, contra-cyclique ou neutre?
• La ressource transférée possède t-elle une dynamique propre ou bien est-elle liée à des facteurs extérieurs?
• La ressource transférée est-elle cyclique, contra-cyclique ou neutre?
• Les publics concernés par la dépenses sont-ils susceptibles d’adopter des pratiques de choix rationnels entre différentes prestations ?
• …

A défaut de posséder l’un de ces merveilleux super-calculateurs qui brassent les pétaflops comme d’autres la crème fraiche, les hypothèses de travail se trouvent quasi constamment prises à défaut.

Les dépenses se trouvant toujours évoluer plus vite que les ressources transférées, un manque à financer est aujourd’hui constaté, principalement concernant les dépenses sociales: En 2009 l’Etat central doit 4,2 milliards aux départements pour les dépenses de prestations sociales transférées (APA, RMI/RSA et PCH). En temps T, les dépenses étaient compensées, au fur et à mesure de leur évolution spécifique elles ne le sont plus.

Et si l’on veut bien s’aventurer dans les entrailles de la pratique budgétaire des collectivités (Instruction M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions) on constatera que des dépenses induites se surajoutent au simple manque à financer.

Ces collectivités amortissent en effet les matériels dont elles font l’acquisition, c’est à dire qu’elles établissent une « provision » destinée à permettre leur remplacement à la fin de la durée (librement décidée) dudit amortissement. Ces dépenses, si elles constituent du fait de l’équilibre obligatoire du budget des collectivités une ressource de la section d’investissement, constituent aussi une dépense de fonctionnement qu’il faut couvrir.

Dans un contexte financier tendu de déséquilibres marqués la dotation aux amortissements « pompe » parfois la quasi-totalité de l’excédent fonctionnement, rendant impossible l’habituel « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement ». La seule possibilité laissée aux collectivités pour financer ce manque à gagner réside donc dans un emprunt supplémentaire, ou une poussée de l’imposition, renchérissant encore les frais financiers.

Autrement dit, la douloureuse non réglée de l’Etat, c’est un peu la double peine pour les collectivités. Le Comité Local des dépenses publiques aura ensuite bon ton de vilipender les augmentation de dépenses de la part des CL…

1. compétence obligatoire – art L5216-5 du CGCT [back]

Faites l’expérience suivante : Demandez autour de vous ce qui constitue pour vos interlocuteurs le stade ultime de la confiance en l’autre. Vous aurez une multitude de réponses, toutes légitimes puisqu’elles expriment, à des degrés divers, la faculté de lâcher-prise qu’entretient une personne avec son environnement. Tout est question de processus cognitif complexe nourrit par une histoire personnelle forcément unique.

Pour une collectivité, une personne publique en général, il en va légèrement différemment, quoique.

Une collectivité locale, comme corps social, produit, exsude par tous ses pores, un bien public, collectif. C’est à la fois le cadre de son action, le fondement de sa légitimité et la limite de ses compétences. Une collectivité ne produit pas de biens ou de services commerciaux, sauf carence grave et pérenne de l’initiative privée. Une collectivité répond à un besoin, fût-il non exprimé, fût-il projeté. Une collectivité vit par et pour le service public, largement entendu.

La contrepartie de ce « dévouement » est parfois une tentation abandonner l’ascétisme d’action pour une prodigalité réglementaire, poussant parfois assez loin les leviers de ses prérogatives de puissance publique.

Dans le cadre de son action la contrainte qu’elle applique parfois pourrait défier l’imagination des moins réfractaires à l’autorité. Qui d’autre peut en effet qualifier un espace, lui attribuer une finalité, en définir la réglementation d’usage et en assurer la police sans avoir de compte à rendre à personne, si ce n’est une personne publique?

Un Plan Local d’Urbanisme par exemple et par excellence, peut vous contraindre à peindre votre maison d’une certaine couleur, vous obliger à choisir les matériaux, la forme, la hauteur, l’emplacement et même la taille de votre habitation. Et l’on voudrait imaginer que la propriété privée est un droit d’exercice souverain.

Le droit d’interrogation

En contrepartie de ce pouvoir exorbitant (au sens juridique du terme), la personne publique doit, à mon sens, tolérer un certain nombre de comportements de la part de ses citoyens. Au rang desquelles, la liberté de chacun d’interroger sa pratique, d’étudier les méthodes et les modalités de production des services  qui, rappelons le, lui confère un pouvoir que le péquin normal à tendance non sarkozienne ne pourrait pas imaginer détenir.

La question n’est donc pas de s’exposer inutilement à l’avanie populaire mais d’établir un équilibre subtil entre liberté et responsabilité. Et cela ne coule pas de source, fût-elle démocratique. Dans une lutte désormais séculaire, la légitimité populaire tend toujours, dans un rapport de circonspection matinée de fierté, à s’opposer à la légitimité élective. Elle s’oppose quand la seconde n’est ni assez sûre d’elle, ni assez  confiante dans ses concitoyens pour accepter de partager la tâche incommensurable de répondre aux besoins collectifs de la communauté locale ou nationale.

Un élu peut légitimement s’estimer oint de l’onction populaire. Et les choses étant ce qu’elles sont (ou plutôt la constitution étant ce qu’elle est), les mandats dit impératifs sont interdits. Pas un citoyen lambda pour venir vous casser les noix légitimement en vous insultant, cordialement, parceque vous n’avez pas fait ce QU’IL (ou ELLE ne soyons pas phallocrate) désirait ardemment au point d’en oublier la plus élémentaire politesse. La vision de l’intérêt général d’un élu se substitue ainsi à la fièvreuse et passionnée recherche de l’intérêt particulier exprimé par chacun.

Est-ce pour autant qu’il faut refuser au malotru le droit de regard légitime auquel il peut prétendre? La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC pour les intimes en bonnet phrygien) ne dispose t-elle pas en effet (dans son article 15)

La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

Autrement raconté, si les mandats sont représentatifs, l’oeil critique, lui, est offert avec la carte électorale et même plus largement à tous ceux qui font société.

C’est ainsi qu’est né et a prospéré le concept de participitude ou démocratie participative.

La participitude

Pensé, conçu, et mis en oeuvre sur le mode « démocratie de complément », il faut aujourd’hui reconnaitre que les modalités pratiques et la profondeur du dispositif sont particulièrement hétérogènes. Si certain(e)s s’en sont fait(e) les thuriféraires auto-désigné(e), d’autres appliquent avec une précautionneuse parcimonie les outils de cette démocratie directe ou parallèle. La relation qui se noue entre l’institution et l’organe de représentation « publique » est par ailleurs extrêmement ambigu et les sociologues identifient assez clairement le hiatus auquel sont confrontés ces représentants bis.

Souvent issus du monde associatif au sens large (associations diverses et variées mais aussi co-propriétaires) la représentativité des structures ou des personnalités tient bien souvent à leur surface de visibilité publique. Elle se maintien assez aisément dès lors que leur rôle se cantonne à faire remonter le pouls de la société civile, car c’est la position de courroie de transmission qui leur confère leur position sociale. Mais à mesure que ces instances souhaitent être plus intimement et formellement associés à la gestion des affaires publiques, se mettent en place des stratégies qui aboutissent généralement à une distanciation vis à vis de la « base » qui pourtant leur assure leur représentativité non élective. C’est le sens notamment d’une étude menée par Nora Semmoud dans le cadre polonais de Nowa Huta.

Associer sans étouffer, concilier la nécessaire et légitime interrogation des politiques publiques et la nécessité de maintenir la légitimité des acteurs publics sans laquelle il n’y aurait plus de vie sociale tenable, telle est la gageure des collectivités locales.

La réponse a cette problématique est à la fois simple et extrêmement complexe. Complexe et non compliquée, puisque c’est par la combinaison de trois facteurs que cela est désormais possible.

Tout est affaire de confiance

Tout d’abord la confiance en ses propres moyens. Une personne publique produit du service public, du bien collectif. Présumer qu’elle ne le rend pas au meilleur prix et pas selon les modalités les plus adéquates ne discrédite pas mécaniquement ni la finalité, ni les résultats atteints. Cela laisse au contraire à penser que des marges existent pour améliorer encore le SP et légitimer parallèlement l’intervention de la collectivité. C’est à dessein que j’utilise de l’intervention et non pas de l’action.

Ensuite la confiance accordées aux partenaires. La relation qui se noue avec les observateurs-acteurs doit s’établir en misant sur la capacité des personnes extérieures à être digne de la confiance que l’on place en eux. Il ne s’agit pas de naïveté ou au contraire de calcul bassement politique ni même d’affichage de façade. Il convient d’établir clairement les règles de l’interaction, d’en réfléchir les modalités, d’en éprouver au besoin les conditions.

Enfin la confiance dans la relation elle même. Il ne s’agit plus de surinvestir sa propre confiance ou d’accorder un crédit à l’autre mais bien de mettre en place une relation d’utilité réciproque afin de rendre un service de la façon la plus optimale. Cela ne me parait faisable qu’à deux conditions, cumulatives.

D’un part l’absence de remise en cause des finalités de l’action publique. L’intérêt général doit être le point central de la réflexion commune.

D’autre part, la capacité de chacun des acteurs à accepter sa propre remise en cause tant que la première condition est respectée. La question n’est plus de savoir qui produit du SP mais comment est produit ce SP et selon quelles finalités.

Actuellement en France, rares sont les expériences institutionnalisées d’interrogation des politiques publiques. C’est pourtant une pratique qui se développe en Europe, notamment en Angleterre au travers du SILK (Social Innovation Lab for Kent)  ou au Danemark avec le MindLab. L’idée de permettre la remise en cause intelligente et constructive des méthodes de travail, des modalités pratiques de production du Service public fait toutefois son chemin. La 27ème Région, initiative lancée par la FING, participe à cette réflexion. Le Nord pas de Calais, l’institution, a comme bien souvent accepté de jouer le jeu.

L’étape suivante sera encore plus décisive. Il ne s’agira plus nécessairement de re-designer le service public au travers d’une co-construction mais bien d’imaginer une co-production du SP. Une co-production parfois impulsée par l’institution, mais aussi parfois  seulement appuyée par l’institution.

A mon sens, la légitimité de la personne publique ne s’en trouvera pas remise en cause, mais au contraire renforcée. En optimisant les moyens pour produire du lien social et de la solidarité, en renouvelant les modalités concrètes de son intervention, elle redonnera toute sa place à la société civile tout en s’assurant de la sereine application du triptyque Liberté, Egalité, Fraternité.

Après tout confiance vient du latin confidere « confier ». C’est très probablement la preuve ultime de confiance que d’accepter au nom de sa finalité propre, de ne pas en être le seul producteur mais de permettre à d’autres de nous accompagner.

Ah ah ah. J’entends déjà les petits malins du fond rigoler devant ce jeu de mots un peu lourdingue moquant amicalement  le passé tumulteux de PD.

P.D vient en effet d’annoncer la création d’un nouveau bouzin de réflexion solidement ancrée dans la boues des terrains vagues de la couronne ouvrière de l’ouest parisien. Malheureusement il ne s’agit pas de l’inauguration d’une école par Puff Daddy pour les fils et filles d’ex-communistes repentis, mais de la mise en place d’un truc nommé Ile de France Métropole, censé concurrencer Paris métropole, le syndicat né de la conférence métropolitaine de B.Delanoé.

Même pas peur d’inventer le fil à couper le beur beurre, d’ailleurs la semaine passée il a déposé un brevet pour un truc rond qui permettra de faire avancer plus vite les voitures de fonctions du CG92. Histoire d’aller manger au ruban bleu sans que ça refroidisse.Le sémillant mais désormais peu en cour futur ex-président du conseil général des Hauts-de-Seine a claironné à qui voulait bien le reprendre que cette association avait pour objet de

« réunir les élus de la région francilienne afin de préparer l’avenir de ce territoire et d’être un interlocuteur du gouvernement pour la concertation sur les grands projets ».

Sans se démonter et après avoir remis en place sa mèche folle, il ajoute que sa création

« servira également de plate-forme de réflexion commune sur les problématiques de transports, de logement, d’équipements publics, d’emplois, de formation, qui seront notamment abordés dans les mois qui viennent à l’occasion de la campagne (des élections) régionale »

Clown jusqu’au bout des rangers qu’ils ressort pour l’occasion, Patrick Devedjian nous affirme de sa voix de stentor bientôt castré que

« tous les élus d’Ile-de-France soucieux de contribuer à ce travail, pour offrir aux Franciliens un cadre de vie sécurisé et solidaire, sont invités à adhérer à Ile-de-France Métropole »

Applaudissant comme des petits fous devant les numéros toujours plus farfelus du tatanneur d’Antony,  Valérie Pécresse, Nathalie Kosciusko-Morizet, Roger Karoutchi, Gilles Carrez Jean-François Copé, Jean-François Lamour, Rachida Dati, Yves Jégo et l’ineffable  André Santini sont aux anges.

Alors que Paris métropole donnait toutes les garanties pour un dialogue un peu serein autour d’une problématique d’importance capitale pour l’avenir de la région IDF, voilà que ressurgissent les pâles calculs électoralistes et les pauvres manipulations à deux balles.

Comme les tristes clowns finissent toujours par quitter le sable de la piste aux étoiles, je ne peux que vous engager à les accompagner vers la sortie, au mois de Mars 2010 par exemple.

C’est bien connu, les fonctionnaires sont des fainéants de première classe, qu’il convient de ne pas trop bousculer avant 11H, moyennement entre 14H et 15H, et éviter de renverser vers 16H quand ils quittent leur lieu de plaisance travail.

Pour ne rien arranger, les banques se substituent désormais à ces dramatiques inadaptés serviteurs de la veuve et de l’orphelin en proposant d’écrire les délibérations des collectivités. Oh, la dévotion ne va pas jusqu’à proposer de toutes les rédiger, non elle se limite à celles qui accordent des garanties d’emprunts.

Qu’est ce donc que cette bestiole là?

La garantie d’emprunt c’est la grenade dégoupillée que les collectivités gardent sous leur oreiller, bien cachée au fond de leur budget, qui dort comme l’eau mais révèle son caractère de torrent impétueux quand les choses vont mal.

Pour faire simple, lorsqu’une société d’HLM (ou une autre société mais c’est plus contraint) souhaite construire ou réhabiliter des logements, elle se dirige naturellement vers son banquier, les fonds propres n’étant pas une denrée que l’on souhaite inutilement dilapider. Le gentil monsieur en cravate, celui que son tempérament intérieur pousse au crime à la prudence se doit de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent pour garantir qu’il touchera bien son pognon un versement régulier des échéances.

La banque va donc solliciter de la société qu’elle obtienne une garantie d’emprunt auprès de la collectivité sur le territoire de laquelle les logements seront construits. La commune s’engage donc à se substituer à la société en cas de défaillance. La question qui reste en suspens est celle du niveau de garantie susceptible d’être accordée. Pour les sociétés d’HLM, merveille du logement social, la garantie peut être totale, l’article L2252-2 levant la limitation posée par  les décrets d’application du L2252-1.

En comme la cerise sur le gâteau c’est super chouette, la lettre d’accompagnement de la demande de garantie indique clairement que pas un mot de la délibération transmise par l’établissement bancaire ne doit être changé.

Ah c’est bô l’indépendance des collectivités.

Oh et quand même, pas rats les gars, contre cette garantie vous avez le droit  de déterminer les locataires de 20% des logements. Jusqu’à la fin de l’amortissement des biens ayant donné lieu à la garantie d’emprunt, après on se revoit, on se fait une bouffe et on vous entube.

]]> http://www.upandfresh.eu/2009/04/08/quand-les-banques-ecrivent-les-deliberations-des-collectivites/feed/ 0